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Le syndicat

HORAIRES D'OUVERTURE:

Le Syndicat Mixte Eaux Confluences vous accueille le :

Lundi / Mercredi / Jeudi : 
08h30-12h00 et 13h00-17h00
Mardi : 13h00-17h00 
Vendredi : 08h30-12h00

contact@smec82.fr

Tél : 05 63 32 21 88 
Nous contacter par e-mail

Numéro à n'utiliser qu'en cas d'urgence :

06.34.06.54.19 (numéro d'astreinte)

Adresse :

418, chemin de la chaumière 
BP 20061

82102  CASTELSARRASIN

 

 

Avis Petit Journal du 1er Septembre 2020

 

Avis d'appel public à la concurrence

Identification de la collectivité contractante :
Syndicat Mixtes Eaux Confluences
418 Chemin de la Chaumière – BP 20061
82102 Castelsarrasin cedex
Tel : 05.63.32.21.88 – Fax : 05.63.32.75.21
Courriel : laurent.pignol@smec82.fr
Courriel : gaelle.beauvieux@smec82.fr
Site du syndicat : http://www.sde-castelsarrasin.fr/page-d-accueil/
Profil acheteur : https://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/
Procédure de passation :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du
Code de la Commande Publique. Marché de travaux.
Objet du marché : Création d’un poste de refoulement et démolition de l’ancienne station
d’épuration de Saint Porquier.
Les travaux consistent à:
- Installer un poste de refoulement sur le site de l’actuelle station d’épuration de St
Porquier, avec traitement anti-H2S et protection anti-bélier
- Démolir la station d’épuration existante et réaménager les espaces
Forme du marché :
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Durée du marché
La durée de validité du marché se confond avec le délai d’exécution du marché*. Le délai
d’exécution du marché est de 4 mois à compter de la notification du marché. La notification du marché
vaudra ordre de service (O.S) pour démarrer la période de préparation.
Une période de préparation de 1 mois est prévue. Elle est comprise dans le délai d’exécution du
marché. La période de préparation démarre à compter de la notification du marché concerné
Le délai d’exécution des travaux, 3 mois, court à l’issue de l’achèvement de la période de préparation
ou à défaut à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des
travaux. L’O.S sera émis par le maitre d’oeuvre conformément à l’article 3.8 du C.C.AG. Travaux.
* délai d'exécution du marché = période de préparation + délai d'exécution des travaux
Avis d'appel public à la
concurrence
Avis d'appel public à la concurrence
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Négociation :
Phase de Négociation
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation pourra porter sur tous les
éléments de l'offre y compris le prix. Si la collectivité entend faire usage de cette possibilité,
la négociation sera engagée de la façon suivante :
A- En cas d’offres irrégulières et/ou inacceptables une première phase de négociation pourra
être engagée selon les modalités suivantes :
1ère phase de négociation : En cas d’offres irrégulières*, ou inacceptables la collectivité
pourra inviter tous les candidats à régulariser leur offre. Après cette première phase de
« négociation – régularisation » les offres seront analysées et classées. À l’issue de cette
première phase de négociation la collectivité pourra, après analyse et classement des offres,
soit attribuer le marché soit procéder à une seconde phase de négociation.
* À condition que la régularisation des offres irrégulières n’ait pas pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles des offres conformément au 2ème alinéa de l’article R2152-2 du
Code de la Commande Publique.
2ème phase de négociation : la collectivité invitera les trois premiers candidats classés à
présenter une nouvelle proposition (technique et/ou financière).
Pour les deux phases de négociation, la négociation pourra avoir lieu soit en présentiel soit par
voie dématérialisée. L'organisation et les modalités d'application seront portées à la
connaissance des candidats à l'issue de chaque analyse des offres.
En cas d’offres conformes, la négociation aura lieu selon les modalités suivantes :
La collectivité invitera les trois premiers candidats classés à présenter une nouvelle
proposition (technique et/ou financière).
La négociation pourra avoir lieu soit en présentiel soit par voie dématérialisée. L'organisation
et les modalités d'application seront portées à la connaissance des candidats à l'issue de
chaque analyse des offres.
Attribution du marché public sur la base des offres initiales :
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique l’acheteur se réserve la
possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie de 5 % sera exigée. La retenue de garantie
peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande, pendant toute la
durée du marché. La caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée par la collectivité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du Syndicat Mixte Eaux Confluences
(SMEC) – Section d’investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)
de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date
Avis d'appel public à la concurrence
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de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le SMEC. Des
acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article L2191-4 et R2191-
20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique. Sauf indication contraire du titulaire dans
l’acte d’engagement une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions indiquées aux
articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-12 du Code précité sont réunies. Les prix sont
fermes actualisables. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire
du marché :
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique
déterminée après l'attribution du marché. Cependant en cas de groupement conjoint le mandataire devra
être solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Document Unique de Marché Européen (DUME)
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de
marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne
2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
DUME électronique
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme
d'échange de données structurées.
Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que
les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la
procédure.
Le détail de cette disposition est indiqué à l’article 7 du Règlement de la Consultation (RC).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Seules seront admises les candidatures présentant toutes les garanties techniques et financières
suffisantes se rapportant à l'objet du marché (article 12 du RC).
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous
avec leur pondération :
Critères Pondération
1 – Valeur technique 60%
2 – Prix des prestations 40%
Date limite de réception des offres : le vendredi 25 septembre 2020 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés
en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Avis d'appel public à la concurrence
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Voies de recours
Tribunal Administratif de Toulouse *– 68 Rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE
CEDEX - Tél.05.62.73.57.57 - Fax 05.62.73.57.40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des
recours :
Greffe du Tribunal Administratif – 68 Rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 TOULOUSE
CEDEX - Tél.05.62.73.57.57 - Fax 05.62.73.57.40 – Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
* Le tribunal administratif de Toulouse peut-être saisi soit par courrier à l’adresse ci-dessus,
soit via l’application « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante
http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com
Remise des offres uniquement par voie dématérialisée :
Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée uniquement via le profil d'acheteur
suivant : http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com
L’acheteur n’accepte pas la transmission d’offres sous format papier.
Renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique ou formuler des demandes
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront se manifester
via le site de dématérialisation des marchés uniquement : http://sdecastelsarrasin.emarchespublics.
com
Une réponse de l’acheteur sera transmise via ce même support, au plus tard 5 jours avant la date prévue
de remise des offres.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données via la
plateforme de dématérialisation des marchés. Pour ce faire, lors du retrait des dossiers, les candidats
devront avoir fourni une adresse courriel valide afin de pouvoir bénéficier de toutes les modifications
ou questions au sujet du DCE.
En cas de changement de coordonnées les candidats devront retirer un nouveau DCE pour être
identifiés sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la ville.
Date d'envoi de mise en ligne du présent avis : Jeudi 27 août 2020

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