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Le syndicat

HORAIRES D'OUVERTURE:

Le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin vous accueille le :

Lundi / Mercredi / Jeudi : 
08h30-12h00 et 13h00-17h00
Mardi : 13h00-17h00 
Vendredi : 08h00-12h00

Contact@sde-castelsarrasin.fr

Tél : 05 63 32 21 88 
Nous contacter par e-mail

Numéro à utiliser qu'en cas d'urgence :

Urgence : 06.34.06.54.19

Adresse :

418, chemin de la chaumière 
BP 20061

82102  CASTELSARRASIN

LES COMPETENCES DU SYNDICAT :

Il s'agit d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présentant le caractère de syndicat à la carte, tel que régi par l'article L5212-16 du CGCT.

Il est habilité à exercer les compétences suivantes :

Compétence à caractère obligatoire :

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes adhérentes les compétences suivantes :

EAU POTABLE ( L2224-7)

  • Production par captage ou pompage,
  • Protection du point de prélèvement,
  • Traitement et transport,
  • Stockage,
  • Distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
  • L'achat et/ou la vente d'eau en gros à des collectivités ne faisant pas partie du syndicat,

Compétences à caractère optionnel :

- Défense incendie

Le Syndicat est compétent pour les équipements raccordés au réseau public d'alimentation en eau potable :

  • l'étude et la mise en place des nouveaux poteaux d'incendie alimentés par le réseau public d'eau potable,
  • le contrôle annuel de ces poteaux incendie,
  • l'entretien, la réparation et le renouvellement de ces poteaux incendie,

A ce jour aucune des communes membres n'a délibéré pour transférer cette compétence.

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Syndicat est compétent pour :

  • La facturation et le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement des communes membres,
  • Le conseil et l'assistance pour l'exploitation et la gestion du service de l'assainissement collectif des communes membres.
  • La collecte et le transport des eaux usées,
  • Le traitement des eaux usées avant rejet au milieu naturel,
  • L'élimination des boues,
  • Envoyer des eaux usées pour traitement sur une commune voisine ou traiter sur son territoire les eaux usées d'une commune voisine,
  • Etablissement et suivi des conventions de déversement des effluents non domestiques.

A ce jour les communes ayant transféré la compétence assainissement collectif sont:

  • Albefeuille Lagarde
  • Barry d'Islemade
  • Castelsarrasin
  • La Ville Dieu du Temple
  • Labastide du temple
  • Meauzac
  • Saint Porquier

TELECHARGEMENT

Statuts Syndicat 2015

Arrêté Statuts syndicat 2015

 

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