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HORAIRES D'OUVERTURE:

Le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin vous accueille le :

Lundi / Mercredi / Jeudi : 
08h30-12h00 et 13h00-17h00
Mardi : 13h00-17h00 
Vendredi : 08h00-12h00

Contact@sde-castelsarrasin.fr

Tél : 05 63 32 21 88 
Nous contacter par e-mail

Numéro à utiliser qu'en cas d'urgence :

Urgence : 06.34.06.54.19

Adresse :

418, chemin de la chaumière 
BP 20061

82102  CASTELSARRASIN

avis BOAMP

 

17/04/2018 Accusé de reception - 18-52735

http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3516031 1/3

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 17/04/2018

Votre annonce n°18-52735 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et

administrative.

Cette annonce n'est plus modifiable.

Les corrections ou annulation éven tuelles devront faire l'objet d'un avis rectificatif ou d'annulation après la

publication de l'avis au BOAMP.

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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.

Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vé rifier si l'avis officiel diffusé

correspond bien à la saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).

En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais ré glementaires.

> Contact client

F1 - Formulaire Avis de marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82

Annonce No 18-52735

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION DE CAST.

Correspondant : M. le président, 418 Chemin de la Chaumière - B.P. 20061 82102 Castelsarrasin, tél. : 05-63-32-21-88, télécopieur : 05-63-

32-75-21, courriel : laurent.pignol@sde-castelsarrasin.fr adresse internet : http://sde-castelsarrasin.fr/page-d-accueil/.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : transfert des effluents de la Commune de Barry d'islemade vers Meauzac et de création d'un réseau séparatif sur la

Commune de Meauzac.

Type de marché de travau x : exécution.

CPV - Objet principal : 45232152.

Lieu d'exécution : .

Code NUTS : FRJ2 8.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les travaux de transfert des effluents de la Commune de Barry d'islemade vers Meauzac et de création d'un

réseau séparatif sur la Commune de Meauzac.

Globalement, les travaux vont consister à:

- installer un poste de refoulement sur le sit e de l'actuelle station d'épuration de Barry d'islemade

- démolir la station d'épuration existante et réaménager les espaces

- créer un réseau de transfert en refoulement sur 640 ml (PVC Dn90 mm) et un réseau gravitaire sur 800 ml (Fonte Dn200 sur 550 ml et PVC

Cr16 Dn200 sur 250 ml)

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée à 5 % est exigée. C onformément aux articles 122 et 123 du décret 2016-

360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première

demande, pendant toute la durée du marché. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par l'entité adjudicatrice.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seron t financées sur

les fonds propres du Syndicat des eaux - budget du syndicat - section Investissement. Le paiement sera effectué par virement administratif

dans un délai global fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Des acomptes seront versés au titulaire dans les

conditions indiquées à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 110 du décret

précité sont réunies. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupem ent d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les

groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant en cas de

groupement conjoint le mandataire du groupement devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des can didatures : les critères relatifs à la candidature sont la capacité économique et financière et des capacités

techniques et professionnelles dont dispose le candidat pour réaliser la prestation.

Situation juridique - références requises : le candidat devra produire une déclaratio n sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des

cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment les documents suivants :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1

à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat ju stifiant que le travail est effectué par des salariés employés

régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l.3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,

conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le

chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant

L'Objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou

du début d'activité de l'opérateur économique,

Dans la mesure où les informations sur ces chi ffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une lis te des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

17/04/2018 Accusé de reception - 18-52735

http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3516031 2/3

assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu

d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendan t les trois dernières

années ;

Une desc ription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation

du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquemen t la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique : 60 %;

- prix des prestations : 40 %.

Une enchère électronique ne se ra pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attr ibué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/SIAEP001.

Renseignements complémentaires : la durée de validité du marché se confond avec le délai d'exécution du marché*. Le délai d'exécution du

marché est de 9 mois à compter de la notification du marché. La notification du marché vaudra ordre de service (O.S) pour démarrer la période

de préparation.

* délai d'exécution du marché = période de préparation + délai d'exécution des travaux.

Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle est comprise dans le délai d'exécution du marché. La période de préparation démarre à

compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois, il court à l'issue de l'achèvement de la période de préparation ou à défaut à compter de la date

fixée par l'ordre de service émis par le maitre d'oeuvre conformément à l'article 3.8.1 du CCAG - travaux prescrivant de commencer l'exécution

des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de l'entité adjudicatrice à l'adresse :

http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/ ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse cidessus.

Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées soit par pli recomman dé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie

dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/

La remise des offres est assurée, sauf jours fériés, aux heures d'ouvertures du Syndicat des Eaux de Castelsarrasin à savoir :

Lundi - mercredi - jeudi : 08:30-12:00 / 13:00-17:00

Mardi : 13:00-17:00

Vendredi : 08:00-12: 00

Le jour de remise des offres la réception des plis est assurée de 13:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux de la Région de la

Castelsarrasin.

418 Chemin de la Chaumière - B.P. 20061, 82102 Castelsarrasin, , tél. : 05-63-32-21-88, , télécopieur : 05-63-32-75-21, ,

courriel : laurent.pignol@sde-castelsarrasin.fr, adresse internet : http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndica t des Eaux de la Région de la

Castelsarrasin.

418 Chemin de la Chaumière - B.P. 20061, 82102 Castelsarrasin, , tél. : 05-63-32-21-88, , télécopieur : 05-63-32-75-21, ,

courriel : laurent.pignol@sde-castelsarrasin.fr, adresse internet : http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux de la Région de la Castelsa rrasin.

418 Chemin de la Chaumière - B.P. 20061, 82102 Castelsarrasin, , tél. : 05-63-32-21-88, , télécopieur : 05-63-32-75-21 , ,

courriel : laurent.pignol@sde-castelsarrasin.fr, adresse internet : http://sdecastelsarrasin.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse

Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :

http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

TOULOUSE 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,

télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Mots descripteurs : Assainissement, Station de pompage, Station de refoulement, Station d'épuration (travaux), Voirie et réseaux divers.

Eléments de facturation :

Votre référence de comman de au BOAMP : 2018/SIAEP001

Libellé de la facture : SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION DE CAST 418 chemin de la Chaumière - B.P. 20061 418 chemin de la

Chaumière - B.P. 20061 82102 Castelsarrasin Cedex

Siret : 25820013800018

Classe de profil : Autres organismes publics

Indexation de l'annonce :

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 22 mai 2018

Objet de l'avis : transfert des effluents de la commune de barry d'islemade vers meauzac et de création d'un réseau s éparatif sur la commune

de meauzac

Nom de l'org anisme : SYNDICAT DES EAUX DE LA RÉGION DE CASTELSARRASIN

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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ACCR3516031

17/04/2018 Accusé de reception - 18-52735

http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3516031 3/3

> I n f o r m a t i o n s l é g a l e s

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